Conditions générales d’utilisation

Identité du vendeur

ANA B.V.
Exerçant sous le nom de : Horrentotaal
Adresse du siège : Nijverheidsweg, 6651 KS, Druten

Téléphone : 0487769081
Disponibilités : du lundi au vendredi, de 10 h à 16 h
E-mail : info@horrentotaal.nl
Numéro de la Chambre de commerce : 98187481
Numéro d’identification à la TVA : NL868391736B01

Définitions

• Délai de réflexion : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
• Consommateur : toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale ou professionnelle.
• Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion.
• Acheteur : toute personne morale ou physique ayant conclu ou ayant l’intention de conclure un contrat avec le vendeur.
• Livraison : mise à disposition du produit à l’acheteur, que celui-ci en prenne ou non possession à ce moment-là.
• Contrat : contrat de vente écrit par lequel le vendeur s’engage à livrer un produit et l’acheteur s’engage à en payer le prix.
• Contrat à distance : contrat conclu via le site web/la boutique en ligne du vendeur.
• Produit : tout bien meuble proposé, vendu et livré par le vendeur.
• Par écrit : par écrit, par e-mail, via le site web ou par tout autre moyen électronique convenu.
• Vendeur : Horrentotaal B.V.

3. Applicabilité

3.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats, offres et devis dans le cadre desquels le vendeur vend et livre des produits.

3.2 Si l’acheteur a déjà conclu une fois un contrat avec le vendeur dans le cadre des présentes conditions, celles-ci s’appliquent également aux contrats suivants.

3.3 Les conditions générales de l’acheteur sont expressément exclues.

3.4 Le vendeur peut modifier les présentes conditions. Si l’acheteur ne formule pas d’objection écrite dans les sept jours, la modification est réputée acceptée.

4. L’offre

4.1 Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est indiqué.

4.2 L’offre contient une description complète du produit. Les images, dimensions et spécifications sont données à titre indicatif. Les écarts n’entraînent pas automatiquement une non-conformité.

4.3 Chaque offre contient suffisamment d’informations sur les droits et obligations.

5. Le contrat

5.1 Le contrat est conclu lorsque l’offre est acceptée et que les conditions sont remplies.

5.2 Cela se fait par la signature d’un devis ou la confirmation écrite d’une commande.

5.3 Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes.

5.4 Des mesures de sécurité appropriées sont prises pour les contrats électroniques.

6. Droit de rétractation

6.1 Dans le cadre d’un contrat à distance, les consommateurs disposent d’un délai de réflexion de 14 jours.

6.2 Ce délai commence le jour suivant la réception du produit.

6.3 En l’absence d’informations obligatoires, le délai est prolongé de douze mois au maximum.

6.4 Dès que ces informations sont fournies, le délai de réflexion prend fin 14 jours plus tard.

7. Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

7.1 Le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin.

7.2 Toute dépréciation due à une utilisation négligente est à la charge du consommateur.

7.3 Cette disposition ne s’applique pas si les informations obligatoires relatives à la rétractation font défaut.

8. Exercice du droit de rétractation

8.1 La rétractation doit être notifiée dans le délai de réflexion au moyen du formulaire type ou de toute autre manière claire.

8.2 Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours.

8.3 Le retour doit être complet, dans son état et son emballage d’origine.

8.4 Les contrats complémentaires prennent automatiquement fin.

9. Obligations du vendeur en cas de rétractation

9.1 Le vendeur confirme les rétractations effectuées par voie électronique.

9.2 Les paiements sont remboursés dans un délai de 14 jours.

9.3 Les frais supplémentaires liés à des modes d’expédition plus coûteux ne sont pas remboursés.

9.4 Le vendeur peut attendre d’avoir reçu le produit retourné avant de procéder au remboursement.

9.5 Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement.

10. Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exclu pour :

• les produits dont les prix fluctuent indépendamment de la volonté du vendeur ;
• les produits sur mesure ;
• les produits qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable ;
• les produits scellés dont le sceau a été brisé.

11. Prix

11.1 Tous les prix incluent la TVA et excluent les frais de livraison, sauf indication contraire.

11.2 Les prix ne sont pas augmentés pendant la période de validité, sauf en cas de modification de la TVA.

12. Paiement

12.1 Le paiement doit être effectué dans un délai de 14 jours.

12.2 En cas de paiement anticipé, le droit à la livraison ne naît qu’après le paiement.

12.3 Le vendeur peut facturer après la livraison ou une livraison partielle.

12.4 En cas de retard de paiement, des intérêts et des frais de recouvrement peuvent être facturés.

13. Livraison

13.1 Le vendeur veille à effectuer la livraison avec soin.

13.2 La livraison est effectuée à l’adresse indiquée.

13.3 Les délais de livraison sont indicatifs.

13.4 En cas de retard, l’acheteur en est informé.

13.5 Le vendeur peut effectuer des livraisons partielles.

14. Réserve de propriété

14.1 Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.

14.2 L’acheteur doit conserver les produits avec soin et les assurer.

14.3 En cas de défaut de paiement, le vendeur peut reprendre les produits.

15. Réclamations

15.1 L’acheteur doit vérifier immédiatement les produits.

15.2 Les réclamations doivent être signalées par écrit dans les 8 jours.

16. Garantie et réclamations

16.1 Les produits sont conformes aux exigences légales.

16.2 La garantie est limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement.

16.3 Les réclamations au titre de la garantie doivent être soumises par écrit, avec des photos.

16.4 La garantie est annulée si aucun signalement n’est effectué dans les 8 jours.

16.5 La garantie est annulée en cas d’utilisation incorrecte, d’usure ou d’entretien insuffisant.

16.6 La garantie est également annulée en cas de montage par le client ou de modifications effectuées par des tiers.

17. Responsabilité et garantie

17.1 Le vendeur exclut toute responsabilité pour les dommages indirects, sauf en cas d’intention ou de faute délibérée grave.

17.2 L’indemnisation est limitée au montant de la facture ou à l’indemnité d’assurance.

18. Confidentialité

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

19. Cession des droits et obligations

19.1 L’acheteur ne peut pas céder ses créances.

19.2 Les obligations ne peuvent être transférées sans autorisation.

20. Nullité

Si une disposition est invalide, les autres dispositions restent valides.

21. Droit applicable et litiges

21.1 Les créances sont prescrites après un an.

21.2 Le droit néerlandais est applicable.

21.3 Les litiges sont portés devant le tribunal compétent de Gelderland, à Arnhem.

Annexe I – Formulaire type de rétractation

À :
Horrentotaal B.V.
Nijverheidsweg 1
6651 KS Druten
Adresse e-mail : info@horrentotaal.nl